Code monétaire et financier

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R621-52

    Version en vigueur depuis le 06/07/2018Version en vigueur depuis le 06 juillet 2018

    Création Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

    L'Autorité des marchés financiers peut opter, pour ses salariés de droit privé, pour le bénéfice de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi au titre du régime particulier prévu à l' article L. 5424-1 du code du travail .

  • Article R621-53

    Version en vigueur depuis le 06/07/2018Version en vigueur depuis le 06 juillet 2018

    Création Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

    L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.

  • Article R621-55

    Version en vigueur depuis le 06/07/2018Version en vigueur depuis le 06 juillet 2018

    Création Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

    Il peut être mis en place, pour l'ensemble du personnel de l'Autorité des marchés financiers, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale.