Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2018Version en vigueur au 21 avril 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R765-6

    Version en vigueur du 03/01/2018 au 20/09/2020Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 20 septembre 2020

    Modifié par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

    I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    R. 532-1 à R. 532-3

    		décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 532-6, R. 532-8-1 et R. 532-8-2

    		décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 532-8-3

    		décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009

    R. 532-10

    		décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 532-11

    		décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

    R. 532-12 et R. 532-12-1

    		décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 532-13

    		décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

    R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1

    		décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 532-15-2 et R. 532-15-3

    		décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009

    R. 532-16

    		Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 542-1

    		décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

    II. – Pour l'application du I :

    1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : " conditions prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes conditions que celles exigées " ;

    2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : " informations prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes informations que celles exigées " ;

    3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.