Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D745-5 à D745-5-2)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

Masquer les articles et les sections abrogés

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5)
- Article D745-5
  Version en vigueur du 20/05/2010 au 25/11/2022Version en vigueur du 20 mai 2010 au 25 novembre 2022
  Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
  Modifié par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)
  L'article D. 521-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D745-5-1)
- Article D745-5-1
  Version en vigueur du 20/05/2010 au 01/10/2014Version en vigueur du 20 mai 2010 au 01 octobre 2014
  Création Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)
  L'article D. 522-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D745-5-2)
- Article D745-5-2
  Version en vigueur du 20/05/2010 au 01/10/2018Version en vigueur du 20 mai 2010 au 01 octobre 2018
  Création Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)
  Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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