Chapitre IV : Les marchés (Articles L734-1 à L734-13)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

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Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre III : Dispositions applicables à mayotte (Articles L731-1 à L736-4)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L734-1 à L734-13)

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L734-1 à L734-2)
- Sous-section 1 : Définition (Article L734-1)
  - Article L734-1
    Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006
    Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables à Mayotte.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (Article L734-2)
  - Article L734-2
    Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006
    Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables à Mayotte.
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L734-3 à L734-4)
- Article L734-3
  Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable à Mayotte.
  Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.
  
  NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
- Article L734-4
  Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  L'article L. 423-1 est applicable à Mayotte.
  
  NOTA : La présente version de cet article devait être abrogée au 1er mai 2008 conformément à l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007, art. 8. L'article a été réécrit par l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007, art. 3, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L734-5 à L734-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L734-5 à L734-7)
  - Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L734-5 à L734-6)
    - Article L734-5
      Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
      Les articles L. 431-1 et L. 431-2 sont applicables à Mayotte.
    - Article L734-6
      Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005
      Les articles L. 431-3 à L. 431-6 sont applicables à Mayotte.
  - Paragraphe 2 : Compensation (Article L734-7)
    - Article L734-7
      Version en vigueur du 01/01/2001 au 25/02/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 25 février 2005
      L'article L. 431-7 est applicable à Mayotte.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L734-8 à L734-9)
  - Paragraphe 1 : Adjudication (Article L734-8)
    - Article L734-8
      Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
      L'article L. 432-5 est applicable à Mayotte.
  - Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L734-9)
    - Article L734-9
      Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005
      Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables à Mayotte.
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L734-10)
  - Article L734-10
    Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006
    Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable à Mayotte.
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L734-11)
- Article L734-11
  Version en vigueur du 12/12/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 01 janvier 2008
  Modifié par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 27 (V) JORF 12 décembre 2001
  Le titre IV du livre IV est applicable à Mayotte.
  Les articles L. 464-1, et L. 464-2 s'y appliquent également.
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L734-12 à L734-13)
- Sous-section 1 : Obligations d'information relatives aux comptes (Article L734-12)
  - Article L734-12
    Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006
    Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont applicables à Mayotte.
- Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L734-13)
  - Article L734-13
    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
    Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3
    Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables à Mayotte.

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