Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/05/2012Version en vigueur au 21 mai 2012

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
  - Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles R730-1 à R736-1)
    - Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)
      Article D734-1

Article D734-1
Version en vigueur du 01/01/2009 au 18/05/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 18 mai 2014
Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
L'article D. 424-1 n'est pas applicable à Mayotte.
abrogé Section 1 : L'appel public à l'épargne
- abrogé Sous-section 1 : Définition
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- abrogé Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
abrogé Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
- abrogé Sous-section 1 : Dispositions générales
  - abrogé Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage
    - Article D734-2
      Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
      Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
      Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables à Mayotte.
  - abrogé Paragraphe 2 : Compensation
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- abrogé Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
  - Article D734-3
    Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
    Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
    Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 1° JORF 14 mars 2007
    L'article D. 432-1 est applicable à Mayotte.
- abrogé Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
abrogé Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations
- Article D734-4
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
  Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
  Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 1° JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables à Mayotte.
abrogé Section 5 : La protection des investisseur
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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