Article D732-1
Version en vigueur du 01/01/2009 au 18/05/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 18 mai 2014
Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1L'article D. 214-1 n'est pas applicable à Mayotte.
Article R732-2
Version en vigueur du 01/01/2009 au 18/05/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 18 mai 2014
Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1L'article R. 214-25 n'est pas applicable à Mayotte.
- La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Article D732-3
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables à Mayotte.
- Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Article R732-4
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27 à l'article R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables à Mayotte.
Article D732-5
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables à Mayotte.
Article R732-6
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Les dispositions des articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables à Mayotte.
Article R732-7
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Les articles R. 214-116 à R. 214-143 sont applicables à Mayotte.
Article R732-8
Version en vigueur du 05/10/2006 au 01/01/2009Version en vigueur du 05 octobre 2006 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Création Décret n°2006-1215 du 3 octobre 2006 - art. 2 () JORF 5 octobre 2006Les règles relatives à l'épargne-logement sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 315-43 du code de la construction et de l'habitation.
République
Française
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