Code des douanes

Version en vigueur au 21/06/2012Version en vigueur au 21 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
  • Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Dernière modification : 13 mai 2026

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Voir le sommaire du code

  • Article 196 quater

    Version en vigueur du 11/08/1993 au 10/12/2016Version en vigueur du 11 août 1993 au 10 décembre 2016

    Modifié par Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993
    Modifié par Loi 76-655 1976-07-16 art. 2 JORF 18 juillet 1976

    Les produits extraits du plateau continental ou de la zone économique sont considérés comme extraits d'une nouvelle partie du territoire douanier.

    Les mêmes produits doivent, pour l'application de la législation fiscale, être considérés comme extraits du territoire français métropolitain.

  • Article 196 quinquies

    Version en vigueur du 11/08/1993 au 10/12/2016Version en vigueur du 11 août 1993 au 10 décembre 2016

    Modifié par Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993
    Modifié par Loi 76-655 1976-07-16 art. 2 JORF 18 juillet 1976

    Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exemptés des droits de douane d'importation.