Section 2 : Dispositions pénales. (Article 1281) - Légifrance

Code rural (ancien)

Version en vigueur au 21/10/1982Version en vigueur au 21 octobre 1982

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1281 à 1337)
- Titre II : Enseignement (Article 1281)
  - ABROGÉ Article 1272
  - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole (Article 1281)
    - Section 2 : Dispositions pénales. (Article 1281)
      Article 1281

Article 1281
Version en vigueur du 19/04/1955 au 23/07/1993Version en vigueur du 19 avril 1955 au 23 juillet 1993
Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
(texte abrogé).

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.