Article 1272
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1273
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1274
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1275
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1276
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1277
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1278
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1279
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1280
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1281
Version en vigueur du 19/04/1955 au 23/07/1993Version en vigueur du 19 avril 1955 au 23 juillet 1993
Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
(texte abrogé).
Article 1282
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1283
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1284
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1285
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1286
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1287
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1288
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1289
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1290
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1291
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1292
Version en vigueur du 28/09/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 28 septembre 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
Article 1293
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1294
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1295
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980(texte abrogé).
Article 1296
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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