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Article R112-21
Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.
Article R112-22
Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.
Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.