Code de la défense

Version en vigueur au 31/10/2017Version en vigueur au 31 octobre 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (parties 1 à 3) au JO du 21/12/2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ;
  • Partie législative (partie 4) au JO du 30/03/2007 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil ;
  • Partie réglementaire (partie 1) au JO du 24/04/2007 : décrets du 23 avril 2007 n° 2007-583 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2007-584 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres), 2007-585 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2007-586 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 4) au JO du 25/04/2008 : décrets du 23 avril 2008 n° 2008-391 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2008-393 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 3)  au JO du 27/11/2008 : décrets du 25 novembre 2008 n° 2008-1218 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et 2008-1219 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 1 et 2) au JO du 6/03/2009 : décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code et décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 2 et 3) au JO du 25/11/2009 : décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense ;
  • Partie réglementaire (partie 5) au JO du 19/03/2011 : décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense.
  • Partie législative (partie 6) au JO du 12/12/2019 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.
  • Partie réglementaire (parties 1 et 6) au JO du 13/04/2021 : décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
  • Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
  • Dossier législatif de la loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Dernière modification : 14 février 2021

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Voir le sommaire du code

    • Article R4351-2

      Version en vigueur du 01/07/2017 au 09/12/2017Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 09 décembre 2017

      Modifié par Décret n°2016-1946 du 28 décembre 2016 - art. 2

      Sont applicables en Polynésie française :

      1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-51, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 . Les articles R. 4123-45 à R. 4123-51 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016.

      2 ° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.

    • Article R4351-3

      Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/07/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 juillet 2018

      Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


      Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Polynésie française, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

    • Article D4351-4

      Version en vigueur du 06/05/2017 au 04/10/2018Version en vigueur du 06 mai 2017 au 04 octobre 2018

      Modifié par Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 6

      Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :


      DISPOSITIONS APPLICABLES
      DANS LEUR RÉDACTION

      Au livre Ier

      D. 4111-1 et D. 4111-2

      D. 4111-3
      Résultant du décret n° 2014-490 du 15 mai 2014

      D. 4111-4 à D. 4121-1

      D. 4121-2
      Résultant du décret n° 2015-368 du 30 mars 2015

      D. 4121-3 et D. 4121-3-1
      Résultant du décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011

      D. 4121-4 et D. 4121-5

      D. 4122-1
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4122-2 à D. 4122-13

      D. 4123-2
      Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

      D. 4123-3

      D. 4123-4 à D. 4123-6
      Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

      D. 4123-6-1
      Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

      D. 4123-7 et D. 4123-8
      Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

      D. 4123-9 et D. 4123-10

      D. 4123-11
      Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

      D. 4123-12 et D. 4123-13

      D. 4131-1
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4131-2 à D. 4131-5

      D. 4137-1 à D. 4137-5

      D. 4137-6
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4137-7 et D. 4137-8

      D. 4137-142

      D. 4139-10 à D. 4139-13

      D. 4151-1 à D. 4151-3

      D. 4151-4
      Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016

      D. 4151-5

      D. 4152-1 à D. 4152-3
      Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

      D. 4152-4
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4152-5
      Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016

      D. 4152-6 à D. 4152-8
      Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

      D. 4152-9
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4152-10
      Résultant du décret n° 2011-323 du 24 mars 2011

      Au livre II

      D. 4221-6
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4221-7
      Résultant du décret n° 2015-296 du 16 mars 2015

      D. 4221-8
      Résultant du décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009

      D. 4261-1 et D. 4261-2
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4261-3 à D. 4261-20
      Résultant du décret n° 2014-130 du 14 février 2014

      D. 4261-21
      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 4261-22 à D. 4261-24
      Résultant du décret n° 2014-130 du 14 février 2014