Article R*1611-1
Version en vigueur du 06/03/2010 au 14/04/2021Version en vigueur du 06 mars 2010 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 24Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :
1° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-4 et R. * 1212-2 à R. * 1212-7.
2° (Supprimé).
Article R*1611-2
Version en vigueur du 31/01/2015 au 14/04/2021Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
1° (Abrogé)
2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité."
Article R*1611-3
Version en vigueur du 06/03/2010 au 14/04/2021Version en vigueur du 06 mars 2010 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 26Pour leur application dans les départements d'outre-mer, les dispositions des articles R. * 1211-1 à R. * 1211-3 relatifs à l'organisation territoriale de la défense sont adaptées par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5.
Article R1611-4
Version en vigueur du 01/01/2014 au 14/04/2021Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :
1° (Abrogé)
2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.
Article R1611-5
Version en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 1682-2 à R. 1682-4.
Article D1611-6
Version en vigueur du 06/03/2010 au 14/04/2021Version en vigueur du 06 mars 2010 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.
Article D1611-7
Version en vigueur du 06/03/2010 au 14/04/2021Version en vigueur du 06 mars 2010 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8Pour l'application dans les départements d'outre-mer de la présente partie du code :
1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.
République
Française
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