Code de l'éducation

Version en vigueur au 07/05/2026Version en vigueur au 07 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

  • Article D711-1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

    Modifié par Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 14

    Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    I. - Universités :

    1° Aix-Marseille ;

    2° Amiens ;

    3° Angers ;

    4° Antilles ;

    5° Artois ;

    6° Avignon ;

    7° (Abrogé) ;

    8° Bordeaux ;

    9° (Supprimé)

    10° Bordeaux-III ;

    11° (Supprimé) ;

    12° (Supprimé) ;

    13° Bretagne-Sud ;

    14° Caen ;

    15° (Abrogé) ;

    16° Chambéry ;

    17° (Abrogé) ;

    18° (Supprimé)

    19° Corse ;

    20° (Abrogé) ;

    21° Evry-Val d'Essonne ;

    22° (Abrogé) ;

    23° (Supprimé) ;

    24° (Supprimé) ;

    24-1° La Guyane ;

    25° La Réunion ;

    26° La Rochelle ;

    27° Le Havre ;

    28° Le Mans ;

    29° (Abrogé) ;

    30° (Supprimé) ;

    31° (Supprimé) ;

    32° Limoges ;

    33° Littoral ;

    34° Lyon-I ;

    35° Lyon-II ;

    36° Lyon-III ;

    37° (Supprimé) ;

    38° (Supprimé) ;

    40° (Supprimé) ;

    41° Mulhouse ;

    42° (Abrogé) ;

    43° (Abrogé) ;

    44° (Supprimé) ;

    45° Nouvelle-Calédonie ;

    46° Orléans ;

    47° Paris-I ;

    48° (Abrogé) ;

    49° Paris-III ;

    50° Université Sorbonne Université ;

    51° (Supprimé) ;

    52° (Supprimé) ;

    53° (Supprimé) ;

    54° Paris-VIII ;

    55° Paris-X ;

    56° (Supprimé) ;

    57° Paris-XII ;

    58° Paris-XIII ;

    59° Pau ;

    60° Perpignan ;

    61° Poitiers ;

    62° Polynésie française ;

    63° Reims ;

    64° (Supprimé) ;

    65° Rennes-II ;

    66° Rouen ;

    67° (Abrogé) ;

    68° Strasbourg ;

    69° Toulon ;

    70° (Supprimé) ;

    71° Toulouse-II ;

    72° (Supprimé) ;

    73° Tours ;

    74° (Supprimé) ;

    75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

    II. - Instituts nationaux polytechniques :

    1° Toulouse.


    Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

  • Article D711-2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

    Modifié par Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 14

    Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Centrale Lille Institut ;

    2° Ecole centrale de Lyon ;

    3° Ecole centrale de Marseille ;

    4° Ecole centrale de Nantes ;

    4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

    5° (Abrogé) ;

    6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

    6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

    6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

    6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

    6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

    7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

    8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

    9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

    10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

    11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

    12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

    12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

    12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;

    12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

    13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

    13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ;

    14° Université de technologie de Compiègne ;

    15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

    16° Université de technologie de Troyes ;

    17° Université de technologie de Tarbes ;

    18° Institut national polytechnique de Bretagne.


    Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

  • Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    2° Collège de France ;

    3° Conservatoire national des arts et métiers ;

    4° CentraleSupélec ;

    4-1° CY Cergy Paris Université ;

    4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;

    4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

    5° Ecole des hautes études en santé publique ;

    6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

    6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

    7° Ecole nationale des chartes ;

    8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

    8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

    9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

    10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

    10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

    10-2° (Abrogé) ;

    11° Ecole nationale supérieure maritime ;

    12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

    12-1° Ecole navale ;

    12-2° Ecole polytechnique ;

    13° Ecole pratique des hautes études ;

    14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

    15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

    16° Institut de physique du Globe de Paris ;

    17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

    18° Institut d'études politiques de Paris ;

    19° Institut Mines-Télécom ;

    20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

    21° Institut national d'histoire de l'art ;

    22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

    24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

    25° Institut polytechnique de Grenoble ;

    26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

    28° Muséum national d'histoire naturelle ;

    29° Observatoire de Paris ;

    30° Université de Lorraine ;

    31° Université Paris-Dauphine ;

    32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

    33° Observatoire de la Côte d'Azur ;

    34° Université Grenoble Alpes ;

    35° Université Côte d'Azur ;

    36° Université Polytechnique Hauts-de-France ;

    37° L'Université Paris-Panthéon-Assas ;

    38° Université Gustave Eiffel.

  • Article D711-4

    Version en vigueur depuis le 21/08/2013Version en vigueur depuis le 21 août 2013

    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    1° Casa de Velázquez de Madrid ;
    2° Ecole française d'Athènes ;
    3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
    4° Ecole française de Rome ;
    5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

  • Article D711-5

    Version en vigueur depuis le 08/02/2019Version en vigueur depuis le 08 février 2019

    Modifié par Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2

    Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole normale supérieure ;

    2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

    3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

    4° Ecole normale supérieure de Rennes.

  • Article D711-6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 14

    Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

    1° (Abrogé) ;

    1-1° (Abrogé) ;

    2° (Supprimé) ;

    3° (Abrogé) ;

    4° (Supprimé) ;

    5° (Supprimé) ;

    6° (Abrogé) ;

    7° Normandie Université ;

    8° (Supprimé).


    Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

    1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

    2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

    6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

    10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

    11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

    12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

    13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

    15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

    16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

    17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

    18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

    19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

    20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

    21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

    22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 ;

    23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025.

  • Article D711-6-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025 - art. 5

    Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

    1° (Supprimé) ;

    2° (Supprimé) ;

    3° Communauté d'universités et établissements de Toulouse : décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 ;

    4° ComUE Lyon Saint-Étienne : décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024.


    Conformément à l'article 7 du décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 5 du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er janvier 2026.