Code de l'éducation

Version en vigueur au 30/03/2017Version en vigueur au 30 mars 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

  • Article D711-1

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 12

    Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    I. ― Universités :

    1° Aix-Marseille ;

    2° Amiens ;

    3° Angers ;

    4° Antilles et Guyane ;

    5° Artois ;

    6° Avignon ;

    7° Besançon ;

    8° Bordeaux ;

    9° (Supprimé)

    10° Bordeaux-III ;

    11° (Supprimé)

    12° Brest ;

    13° Bretagne-Sud ;

    14° Caen ;

    15° Cergy-Pontoise ;

    16° Chambéry ;

    17° Clermont Auvergne ;

    18° (supprimé)

    19° Corse ;

    20° Dijon ;

    21° Evry-Val d'Essonne ;

    22° Grenoble Alpes ;

    23° (Supprimé) ;

    24° (Supprimé) ;

    24-1° La Guyane ;

    25° La Réunion ;

    26° La Rochelle ;

    27° Le Havre ;

    28° Le Mans ;

    29° Lille-I ;

    30° Lille-II ;

    31° Lille-III ;

    32° Limoges ;

    33° Littoral ;

    34° Lyon-I ;

    35° Lyon-II ;

    36° Lyon-III ;

    37° Marne-la-Vallée ;

    38 ° Montpellier ;

    40° Montpellier-III ;

    41° Mulhouse ;

    42° Nantes ;

    43° Nice ;

    44° Nîmes ;

    45° Nouvelle-Calédonie ;

    46° Orléans ;

    47° Paris-I ;

    48° Paris-II ;

    49° Paris-III ;

    50° Paris-IV ;

    51° Paris-V ;

    52° Paris-VI ;

    53° Paris-VII ;

    54° Paris-VIII ;

    55° Paris-X ;

    56° Paris-XI ;

    57° Paris-XII ;

    58° Paris-XIII ;

    59° Pau ;

    60° Perpignan ;

    61° Poitiers ;

    62° Polynésie française ;

    63° Reims ;

    64° Rennes-I ;

    65° Rennes-II ;

    66° Rouen ;

    67° Saint-Etienne ;

    68° Strasbourg ;

    69° Toulon ;

    70° Toulouse-I ;

    71° Toulouse-II ;

    72° Toulouse-III ;

    73° Tours ;

    74° Valenciennes ;

    75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

    II. ― Instituts nationaux polytechniques :

    1° Toulouse.

  • Article D711-2

    Version en vigueur du 01/03/2017 au 01/05/2018Version en vigueur du 01 mars 2017 au 01 mai 2018

    Modifié par Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 9

    Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole centrale de Lille ;

    2° Ecole centrale de Lyon ;

    3° Ecole centrale de Marseille ;

    4° Ecole centrale de Nantes ;

    4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

    5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

    6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

    6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

    6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

    6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

    7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

    8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

    9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

    10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

    11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

    12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

    12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

    12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

    13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

    14° Université de technologie de Compiègne ;

    15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

    16° Université de technologie de Troyes.

  • Article D711-3

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/05/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 mai 2018

    Modifié par Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 6

    Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;

    2° Collège de France ;

    3° Conservatoire national des arts et métiers ;

    4° CentraleSupélec ;

    5° Ecole des hautes études en santé publique ;

    6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

    7° Ecole nationale des chartes ;

    8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

    9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

    10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

    11° Ecole nationale supérieure maritime ;

    12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

    12-1° Ecole navale ;

    12-2° Ecole polytechnique ;

    13° Ecole pratique des hautes études ;

    14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

    15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

    16° Institut de physique du Globe de Paris ;

    17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

    18° Institut d'études politiques de Paris ;

    19° Institut Mines-Télécom ;

    20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

    21° Institut national d'histoire de l'art ;

    22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

    23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;

    24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

    25° Institut polytechnique de Grenoble ;

    26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

    27° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;

    28° Muséum national d'histoire naturelle ;

    29° Observatoire de Paris ;

    30° Université de Lorraine ;

    31° Université Paris-Dauphine.

  • Article D711-4

    Version en vigueur depuis le 21/08/2013Version en vigueur depuis le 21 août 2013

    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    1° Casa de Velázquez de Madrid ;
    2° Ecole française d'Athènes ;
    3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
    4° Ecole française de Rome ;
    5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

  • Article D711-5

    Version en vigueur du 19/10/2013 au 08/02/2019Version en vigueur du 19 octobre 2013 au 08 février 2019

    Modifié par Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 29

    Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole normale supérieure ;

    2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

    3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

    4° Ecole normale supérieure de Rennes.

  • Article D711-6

    Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2018

    Création Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 8

    Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

    1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

    2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

    3° Communauté Université Grenoble Alpes ;

    4° HESAM université ;

    5° Institut polytechnique du Grand Paris ;

    6° Languedoc-Roussillon Universités ;

    7° Normandie Université ;

    8° Sorbonne Universités ;

    9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

    10° Université Bretagne Loire ;

    11° Université de Champagne ;

    12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

    13° Université Côte d'Azur ;

    14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

    15° Université de Lyon ;

    16° Université Paris-Est ;

    17° Université Paris Lumières ;

    18° Université Paris-Saclay ;

    19° Université Paris-Seine ;

    20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

    21° Université Sorbonne Paris Cité.