Code de l'éducation

Version en vigueur au 28/08/2015Version en vigueur au 28 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

  • Article D711-1

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2016

    Modifié par DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 8

    Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    I. ― Universités :

    1° Aix-Marseille ;

    2° Amiens ;

    3° Angers ;

    4° Antilles et Guyane ;

    5° Artois ;

    6° Avignon ;

    7° Besançon ;

    8° Bordeaux ;

    9° (Supprimé)

    10° Bordeaux-III ;

    11° (Supprimé)

    12° Brest ;

    13° Bretagne-Sud ;

    14° Caen ;

    15° Cergy-Pontoise ;

    16° Chambéry ;

    17° Clermont-Ferrand-I ;

    18° Clermont-Ferrand-II ;

    19° Corse ;

    20° Dijon ;

    21° Evry-Val d'Essonne ;

    22° Grenoble-I ;

    23° Grenoble-II ;

    24° Grenoble-III ;

    24-1° La Guyane ;

    25° La Réunion ;

    26° La Rochelle ;

    27° Le Havre ;

    28° Le Mans ;

    29° Lille-I ;

    30° Lille-II ;

    31° Lille-III ;

    32° Limoges ;

    33° Littoral ;

    34° Lyon-I ;

    35° Lyon-II ;

    36° Lyon-III ;

    37° Marne-la-Vallée ;

    38 ° Montpellier ;

    40° Montpellier-III ;

    41° Mulhouse ;

    42° Nantes ;

    43° Nice ;

    44° Nîmes ;

    45° Nouvelle-Calédonie ;

    46° Orléans ;

    47° Paris-I ;

    48° Paris-II ;

    49° Paris-III ;

    50° Paris-IV ;

    51° Paris-V ;

    52° Paris-VI ;

    53° Paris-VII ;

    54° Paris-VIII ;

    55° Paris-X ;

    56° Paris-XI ;

    57° Paris-XII ;

    58° Paris-XIII ;

    59° Pau ;

    60° Perpignan ;

    61° Poitiers ;

    62° Polynésie française ;

    63° Reims ;

    64° Rennes-I ;

    65° Rennes-II ;

    66° Rouen ;

    67° Saint-Etienne ;

    68° Strasbourg ;

    69° Toulon ;

    70° Toulouse-I ;

    71° Toulouse-II ;

    72° Toulouse-III ;

    73° Tours ;

    74° Valenciennes ;

    75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

    II. ― Instituts nationaux polytechniques :

    1° Toulouse.

  • Article D711-2

    Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/11/2015Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 novembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10

    Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :


    1° Ecole centrale de Lille ;


    2° Ecole centrale de Lyon ;


    3° Ecole centrale de Marseille ;


    4° Ecole centrale de Nantes ;


    5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;


    6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;


    7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;


    8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;


    9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;


    10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;


    11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;


    12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

    12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

    13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;


    14° Université de technologie de Compiègne ;


    15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;


    16° Université de technologie de Troyes.

  • Article D711-3

    Version en vigueur du 15/05/2015 au 26/09/2015Version en vigueur du 15 mai 2015 au 26 septembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 24

    Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;
    2° Collège de France ;
    3° Conservatoire national des arts et métiers ;
    4° CentraleSupélec ;
    5° Ecole des hautes études en santé publique ;
    6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    7° Ecole nationale des chartes ;
    8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
    10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
    11° Ecole nationale supérieure maritime ;
    12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
    13° Ecole pratique des hautes études ;
    14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
    15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
    16° Institut de physique du Globe de Paris ;
    17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
    18° Institut d'études politiques de Paris ;
    19° Institut Mines-Télécom ;
    20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
    21° Institut national d'histoire de l'art ;
    22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
    23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
    24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
    25° Institut polytechnique de Grenoble ;
    26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
    27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
    28° Muséum national d'histoire naturelle ;
    29° Observatoire de Paris ;
    30° Université de Lorraine ;
    31° Université Paris-Dauphine.

  • Article D711-4

    Version en vigueur depuis le 21/08/2013Version en vigueur depuis le 21 août 2013

    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    1° Casa de Velázquez de Madrid ;
    2° Ecole française d'Athènes ;
    3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
    4° Ecole française de Rome ;
    5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

  • Article D711-5

    Version en vigueur du 19/10/2013 au 08/02/2019Version en vigueur du 19 octobre 2013 au 08 février 2019

    Modifié par Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 29

    Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole normale supérieure ;

    2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

    3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

    4° Ecole normale supérieure de Rennes.