Code de l'éducation

Version en vigueur au 13/08/2017Version en vigueur au 13 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

  • Article R373-1

    Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2020

    Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

    Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

    1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

    2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

  • Article D373-2

    Version en vigueur du 12/05/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 12 mai 2017 au 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 10

    I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    Articles D. 332-16 à D. 332-29
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
    Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

    Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Article D. 337-23
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-23-1 à D. 337-30
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-32 à D. 337-37
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-37-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-38 à D. 347-44
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-46 à D. 337-47
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-48
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-49 à D. 337-68
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-69
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-70 à D. 337-74
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-76 à D. 337-77
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Article D. 337-78 et D. 337-79
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-80 à D. 337-96
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-113 à D. 337-122
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-123
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-126
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Article D. 337-128-1
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-138
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-158
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 338-43 à D. 338-47
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

    1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

    2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :

    " collectivité d'outre-mer " ;

    3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

    4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

    5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

  • Article D373-2-1

    Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/01/2022Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
    Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

    Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française.