Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/03/2012Version en vigueur au 21 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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  • Article D211-12

    Version en vigueur du 08/12/2011 au 22/12/2014Version en vigueur du 08 décembre 2011 au 22 décembre 2014

    Modifié par Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 - art. 1 (V)

    En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

    1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

    a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

    b) (Abrogé) ;

    c) (Abrogé).

    2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

    a) (supprimé) ;

    b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

    c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

    d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

    e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

    f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

    h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

    i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;

    j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

    k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

    l) Internat d'excellence de Montpellier.

  • Article D211-13

    Version en vigueur depuis le 17/07/2004Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

    En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

    2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

  • Article D211-13-1

    Version en vigueur du 10/10/2008 au 22/11/2023Version en vigueur du 10 octobre 2008 au 22 novembre 2023

    Création Décret n°2008-1027 du 7 octobre 2008 - art. 1

    En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

    Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

    Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

    Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

    Villa Arson (Nice).