- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L972-1 à L972-2)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Sont applicables à Mayotte les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1, L. 912-2, L. 913-1, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, L. 942-1.VersionsLiens relatifs
- Pour l'application de l'article L. 911-4 à Mayotte, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Mayotte ".VersionsLiens relatifs