Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/09/2000Version en vigueur au 21 septembre 2000

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  • Article A38

    Version en vigueur du 19/05/2000 au 06/03/2002Version en vigueur du 19 mai 2000 au 06 mars 2002

    Modifié par Arrêté 2000-05-18 art. 1 JORF 19 mai 2000
    Abrogé par Arrêté 2002-02-14 art. 1 I JORF 6 mars 2002

    La liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :

    SEGMENTS D'ADN OU loci

    selon la nomenclature internationale

    LOCALISATION

    D21S11

    Chromosome n° 21

    VWA

    Chromosome n° 12

    THO1

    Chromosome n° 11

    FGA

    Chromosome n° 4

    D8S1179

    Chromosome n° 8

    D3S1358

    Chromosome n° 3

    D18S51

    Chromosome n° 18

    Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine.