Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

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    • Article A39

      Version en vigueur du 14/09/2011 au 30/08/2012Version en vigueur du 14 septembre 2011 au 30 août 2012

      Modifié par Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 1

      La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

      Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

      Maison centrale de Clairvaux (Aube).

      Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

      Maison centrale de Poissy (Yvelines).

      Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

      Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

      Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

    • Article A39-1

      Version en vigueur du 15/07/2012 au 15/07/2014Version en vigueur du 15 juillet 2012 au 15 juillet 2014

      Modifié par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 1

      La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

      Centre de détention d'Argentan (Orne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).

      Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

      Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).

      Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

      Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

      Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

      Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).

      Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

      Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

      Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

      Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

      Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).

      Centre de détention de Montmédy (Meuse).

      Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

      Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

      Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).

      Centre de détention du Port (La Réunion).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).

      Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

      Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).

      Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

      Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

      Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).

      Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

      Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).

      Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

      Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

      Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

      Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

    • Article A39-2

      Version en vigueur du 31/03/2010 au 25/01/2014Version en vigueur du 31 mars 2010 au 25 janvier 2014

      Modifié par Arrêté du 17 mars 2010 - art. 1

      La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

      Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

      Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

      Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

      Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

      Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

      Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

      Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

      Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

      Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

      Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

      Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

    • Article A39-3

      Version en vigueur du 14/01/2011 au 07/01/2013Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 07 janvier 2013

      Modifié par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1

      La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

      -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

  • Néant
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