Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur au 11/11/2000Version en vigueur au 11 novembre 2000

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  • Article R140

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.