Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur au 11/11/2000Version en vigueur au 11 novembre 2000

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  • Article R139

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.