Code civil

Version en vigueur au 21/11/2007Version en vigueur au 21 novembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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  • Article 1827

    Version en vigueur du 09/10/1941 au 14/05/2009Version en vigueur du 09 octobre 1941 au 14 mai 2009

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.

  • Article 1828

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 14/05/2009Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

    Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

    Qu'il aura la moitié des laitages ;

    Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.

  • Article 1829

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 14/05/2009Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Ce cheptel finit avec le bail à métairie.

  • Article 1830

    Version en vigueur depuis le 21/03/1804Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.