Code civil
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Version en vigueur au 01 juillet 2002
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  • Article 1827

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.

  • Article 1828

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

    Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

    Qu'il aura la moitié des laitages ;

    Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.

  • Article 1829

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Ce cheptel finit avec le bail à métairie.

  • Article 1830

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

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