Code civil

Version en vigueur au 21/03/1804Version en vigueur au 21 mars 1804

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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    • Article 1492

      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

      Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

      (article abrogé).

    • Article 1493

      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

      Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

      (article abrogé).

    • Article 1494

      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

      Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

      (article abrogé).

    • Article 1495

      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

      Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

      (article abrogé).

    • Article 1496

      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

      Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

      (article abrogé).