Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1452 à 1568)

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2269)
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1452 à 1568)

Chapitre II : Du régime en communauté (Articles 1452 à 1523)
- Première partie : De la communauté légale (Articles 1452 à 1466)
  - Section III : De la dissolution de la communauté (Articles 1452 à 1466)
    - Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens. (Articles 1452 à 1466)
      - Article 1452
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1453
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1454
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1455
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1456
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1457
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1458
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1459
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1460
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1461
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1462
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1463
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1464
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1465
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
      - Article 1466
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Abrogé par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 2 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
        Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
        (article abrogé).
- Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Articles 1517 à 1523)
  - Section IV : Du préciput. (Article 1517)
    - Article 1517
      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
      (article abrogé).
  - Section V : De la stipulation de parts inégales. (Articles 1522 à 1523)
    - Article 1522
      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
      (article abrogé).
    - Article 1523
      Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
      (article abrogé).
Chapitre II : Régimes en communauté (Articles 1492 à 1496)
- Première partie : Communauté légale (Articles 1492 à 1496)
  - Section III : Dissolution de la communauté (Articles 1492 à 1496)
    - Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage. (Articles 1492 à 1496)
      - Article 1492
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
        (article abrogé).
      - Article 1493
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
        (article abrogé).
      - Article 1494
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
        (article abrogé).
      - Article 1495
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
        (article abrogé).
      - Article 1496
        Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
        Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
        (article abrogé).
Chapitre II : Des régimes en communauté (Articles 1528 à 1535)
- Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. (Articles 1528 à 1535)
  - Article 1528
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1529
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1530
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1531
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1532
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1533
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1534
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
  - Article 1535
    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    (article abrogé).
Chapitre III : Du régime de séparation de biens. (Articles 1544 à 1568)
- Article 1544
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1545
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1546
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1547
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1548
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1549
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1550
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1551
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1552
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1553
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1554
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1555
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1556
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1557
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1558
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1559
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1560
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1561
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1562
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1563
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1564
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1565
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1566
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1567
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).
- Article 1568
  Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966
  Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
  (article abrogé).

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