Code civil

Version en vigueur au 21/03/1804Version en vigueur au 21 mars 1804

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article 1544

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1545

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1546

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1547

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1548

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1549

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1550

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1551

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1552

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1553

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1554

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1555

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1556

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1557

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1558

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1559

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1560

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1561

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1562

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1563

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1564

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1565

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1566

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1567

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).

  • Article 1568

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 01/02/1966Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 février 1966

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    (article abrogé).