Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 21/04/2017Version en vigueur au 21 avril 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Voir le sommaire du code

    • Article D1881-1

      Version en vigueur du 06/04/2017 au 02/06/2019Version en vigueur du 06 avril 2017 au 02 juin 2019

      Modifié par Décret n°2017-475 du 3 avril 2017 - art. 3 (V)

      Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

      DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
      Titre II
      D. 1621-1Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
      D. 1621-2 Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
      D. 1621-3 Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
      R. 1621-4 à R. 1621-6 Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
      R. 1621-7 Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
      R. 1621-8 à R. 1621-10 Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
      R. 1621-11 Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
      D. 1621-12 à D. 1621-13 Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
      D. 1621-14 Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

      Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.