Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration (R) (Articles R2221-54 à R2221-56)

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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Article R2221-54
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
Les agents de la commune ou de la régie ne peuvent être membres du conseil d'administration.
Article R2221-55
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
Le président et le ou les vice-présidents doivent être membres du conseil municipal.
Article R2221-56
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
Les emplois de la régie sont créés par le conseil d'administration.

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