Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 21/12/2004Version en vigueur au 21 décembre 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R4323-1

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 02/01/2010Version en vigueur du 09 avril 2000 au 02 janvier 2010

    Abrogé par Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009 - art. 3
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Sont notamment inscrites en section de fonctionnement les dépenses suivantes :

    1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de la région ;

    2° Les dépenses de fonctionnement des services créés par la région pour l'exercice de ses compétences ;

    3° Les intérêts de la dette ;

    4° Le prélèvement éventuellement opéré au profit de la section d'investissement ;

    5° Eventuellement, les amortissements et provisions pour dépréciation.