La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre des affaires étrangères.

Elle se réunit au moins deux fois par an.

Elle comprend, outre son président, trente-trois membres, dont :

1° Quatorze représentants des collectivités territoriales et des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et quatorze représentants de l'Etat, qui ont voix délibérative ;

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du développement local et de la coopération internationale et un représentant de l'Agence française de développement, qui ont voix consultative.

Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a à f du I de l'article R. 1115-9, sur proposition de ceux-ci.

I. - Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. Ils ne peuvent siéger au-delà de la durée de leur mandat électif. Ils comprennent :

a) Trois représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse proposés par l'Association des régions de France ;

b) Trois représentants des départements proposés par l'Assemblée des départements de France ;

c) Trois représentants des communes proposés par l'Association des maires de France ;

d) Un représentant des groupements de communes proposé par l'Association des maires de France ;

e) Un représentant des conseils régionaux d'outre-mer proposé par l'Association des régions de France ;

f) Un représentant des conseils départementaux d'outre-mer proposé par l'Assemblée des départements de France.

II. - Les associations spécialisées sont représentées par le président de Cités unies France ou son représentant et par le président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe ou son représentant.

III. - Les représentants de l'Etat comprennent :

a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

b) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

c) Un représentant du ministre chargé de la décentralisation ;

d) Un représentant du ministre chargé du développement ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

f) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;

g) Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;

i) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

j) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

k) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

l) Un représentant du ministre chargé de l'écologie ;

m) Un représentant du ministre chargé de l'égalité des territoires.

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article R. 1115-8 sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre, dont deux sur proposition du ministre des affaires étrangères, une sur proposition du ministre de l'intérieur et une sur proposition du ministre chargé de la décentralisation.

L'Agence française de développement est représentée par son directeur général ou le représentant de celui-ci.

La commission collecte, auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements, et met à jour les informations relatives aux actions qui entrent dans le champ de la coopération décentralisée définie aux articles L. 1115-1 à L. 1115-4-1. Elle peut formuler toute proposition dans ces domaines. Elle peut être consultée sur tout projet de loi ou de décret s'y rapportant.

La Commission nationale de la coopération décentralisée constitue en son sein une commission permanente composée du vice-président, de l'un des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse, de l'un des représentants des départements, de l'un des représentants des communes, du représentant de Cités unies France, du représentant de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe, ainsi que de l'un des représentants du ministre des affaires étrangères, du représentant du ministre de l'intérieur, du représentant du ministre chargé de la décentralisation, du représentant du ministre chargé du développement et du représentant de l'Agence française de développement.

La commission permanente est présidée par le ministre des affaires étrangères ou son représentant. Elle fixe le programme de travail de la commission.