Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 21/12/2004Version en vigueur au 21 décembre 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R1781-1

    Version en vigueur du 26/12/2002 au 05/05/2008Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 05 mai 2008

    Création Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002

    Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.

    1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;

    2° L'article R. 1772-2 ;

    3° L'article R. 1773-12 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1614-61 et R. 1614-62.

  • Article R1781-2

    Version en vigueur du 26/12/2002 au 18/03/2005Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 18 mars 2005

    Création Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002

    Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

    1° L'article R. 1711-2 ;

    2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1411-6 ;

    3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ;

    4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.