Article R2511-20
Version en vigueur du 09/04/2000 au 01/10/2003Version en vigueur du 09 avril 2000 au 01 octobre 2003
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
Article R2511-21
Version en vigueur du 09/04/2000 au 01/10/2003Version en vigueur du 09 avril 2000 au 01 octobre 2003
Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;
2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
Article D2512-18
Version en vigueur du 31/07/2001 au 06/08/2003Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 06 août 2003
Modifié par Décret n°2001-686 du 30 juillet 2001 - art. 1 ()
Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La commission est composée :
a) Du préfet de police ;
b) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants ;
c) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ;
d) Du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux de la préfecture de police ou de son représentant ;
e) De six conseillers de Paris représentant la commune et le département de Paris et désignés par le conseil de Paris ;
f) De deux conseillers généraux de chacun des conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et désignés par ceux-ci ;
g) De deux maires par département représentant l'ensemble des communes de chaque département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, désignés par le collège des maires de chacun de ces départements.