Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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  • Annexe ART. 25

    Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

    Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.

    Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.