Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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  • Annexe ART. 103

    Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

    Sous réserve des dispositions régissant la navigation fluviale, l'échappement libre des moteurs est interdit. Le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil au-delà duquel serait provoquée une gêne pour les riverains.

    Les manoeuvres, les opérations de chargement et de déchargement doivent être effectuées sans qu'il en résulte une gêne pour le voisinage.