Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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  • Annexe ART. 19 bis

    Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

    Toute installation raccordée à la distribution publique par un branchement nouveau doit faire l'objet d'un contrôle technique sanitaire, aux frais du propriétaire, avant la désinfection visée à l'article 20.