Code électoral

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  • Article L558-1

    Version en vigueur depuis le 29/07/2011Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

    Création LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8

    Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

  • Article L558-2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2011Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

    Création LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8

    L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.

    Si la population de la collectivité territoriale de Guyane dépasse 249 999 habitants, le nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane est porté à cinquante-cinq.

    Si la population dépasse 299 999 habitants, il est porté à soixante et un.