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Article R**273
Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002
Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
Les dispositions de l'article R. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.