Code électoral

Version en vigueur au 21/06/2011Version en vigueur au 21 juin 2011

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  • Article L294

    Version en vigueur du 31/07/2003 au 04/08/2013Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 04 août 2013

    Modifié par Loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003

    Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

    Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

    1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

    2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

    Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

  • Article L295

    Version en vigueur du 31/07/2003 au 04/08/2013Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 04 août 2013

    Modifié par Loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 - art. 6 () JORF 31 juillet 2003

    Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

    Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.