Code électoral

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article LO274

    Version en vigueur depuis le 31/07/2003Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

    Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 5 I JORF 31 juillet 2003

    Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.


    Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

  • Article LO276

    Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

    Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003

    Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.


    Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.

  • Article LO277

    Version en vigueur depuis le 20/12/1995Version en vigueur depuis le 20 décembre 1995

    Modifié par Loi n°95-1292 du 16 décembre 1995 - art. 2 ()

    Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

  • Article LO278

    Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

    L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.