Code électoral

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Annexe tableau n° 4

    Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025

    Modifié par LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

    Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
    Désignation des secteursArrondissements constituant les secteursNombre de sièges
    1er secteur1er et 7e 25
    2e secteur2e et 3e 27
    3e secteur4e et 5e 33
    4e secteur6e et 8e 42
    5e secteur9e et 10e 47
    6e secteur11e et 12e 43
    7e secteur13e et 14e 53
    8e secteur15e et 16e 33

    Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.