Code électoral

En vigueur depuis le 13/08/2025En vigueur depuis le 13 août 2025

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Annexe tableau n° 4

Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025

Modifié par LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
Désignation des secteursArrondissements constituant les secteursNombre de sièges
1er secteur1er et 7e 25
2e secteur2e et 3e 27
3e secteur4e et 5e 33
4e secteur6e et 8e 42
5e secteur9e et 10e 47
6e secteur11e et 12e 43
7e secteur13e et 14e 53
8e secteur15e et 16e 33

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.