Code électoral

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Annexe tableau n° 2

    Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025

    Modifié par LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

    Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
    Désignation des secteursArrondissements constituant les secteursNombre de sièges
    1er secteur1er, 2e, 3e et 4e 23
    5e secteur5e 13
    6e secteur6e 9
    7e secteur7e 11
    8e secteur8e 8
    9e secteur9e 14
    10e secteur10e 19
    11e secteur11e 33
    12e secteur12e 33
    13e secteur13e 43
    14e secteur14e 33
    15e secteur15e 55
    16e secteur16e 38
    17e secteur17e 39
    18e secteur18e 44
    19e secteur19e 43
    20e secteur20e 45

    Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.