Code de la consommation

Version en vigueur au 21/02/2017Version en vigueur au 21 février 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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    • Article L461-1

      Version en vigueur du 26/10/2016 au 01/07/2017Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 01 juillet 2017

      Création LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 6

      L'article L. 425-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

    • Article L462-1

      Version en vigueur du 26/10/2016 au 01/07/2017Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 01 juillet 2017

      Création LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 6

      L'article L. 425-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.