Code de la consommation

Version en vigueur au 21/03/2012Version en vigueur au 21 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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  • Article L541-1

    Version en vigueur du 29/07/2010 au 15/10/2014Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014

    Création LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)

    La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.

    Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.