Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC (Articles 18 à 29)

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Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC (Articles 18 à 29)

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal (Articles 18 à 27)
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 131-26-2, Sct. Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle, Art. 450-1, Art. 450-2, Art. 450-3, Art. 450-4, Art. 450-5
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 450-1-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 28-1, Art. 689-5, Art. 706-26, Art. 706-34, Art. 706-55, Art. 706-73, Art. 706-73-1, Art. 706-74, Art. 706-167
- Article 19
  Version en vigueur depuis le 15/06/2025Version en vigueur depuis le 15 juin 2025
  
  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.]
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 227-18-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 227-18-2
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 132-6-1
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 131-30-3
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 222-37-1
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la route.
  Art. L325-1-1, Art. L325-1-2
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 222-38
- Article 26
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-88-2
- Article 27
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 222-44-2
Chapitre II : Lutte contre le trafic en ligne (Articles 28 à 29)
- Article 28
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
  Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-2-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
  Art. 6-2-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 323-3-2
- Article 29
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. L34-1, Art. L39-3

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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

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