Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
    Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 19

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Bourgogne Europe dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.