Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
    L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes.
    Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    L'Université Bourgogne Europe assure l'ensemble des activités de l'université de Dijon. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    Les statuts de l'Université Bourgogne Europe annexés au présent décret sont approuvés.