Est créée l'« Université Jean Monnet » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en est un établissement-composante.

L'Université Jean Monnet est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.

Les statuts de l'Université Jean Monnet, annexés au présent décret, sont approuvés.