Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Est créée l'« Université Jean Monnet » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en est un établissement-composante.